# Commune de Frameries

> Ville / commune fondée en 1945, administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS), dont le siège est à Frameries.

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## En bref

Commune de Frameries (ville / commune) est une entreprise active dont le siège est à 7080 Frameries, numéro d'entreprise 0207.287.713. L'activité principale est administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84114). L'entreprise existe depuis le 30 mars 1945. Le 15 novembre 2026, VIES a confirmé que le numéro de TVA BE0207287713 est actif. Lors du contrôle du 13 novembre 2026, elle était inscrite sur Peppol, le réseau de facturation électronique. Elle est inscrite comme employeur à l'ONSS. La BCE compte 10 unités d'établissement.

## Identité

- **N° d’entreprise:** 0207.287.713
- **N° de TVA:** BE0207287713 (valide selon VIES, 15 novembre 2026)
- **Forme juridique:** Ville / commune
- **Situation juridique:** Ni faillite ni liquidation
- **Date de début:** 30 mars 1945 (81 ans)
- **EUID:** BEKBOBCE.0207.287.713 (Identifiant unique européen)

## Siège et activité

- **Siège:** Rue Archimède 1 (7080 Frameries)
- **Activité principale:** [Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)](https://firmatlas.be/fr/activite/84114-administration-publique-communale-sauf-centres-publics-d) (NACE 84114)
- **Site web:** [www.frameries.be](https://www.frameries.be/)
- **Unités d'établissement:** [10 unités d'établissement](https://firmatlas.be/fr/0207287713-commune-de-frameries/etablissements)
- **Facturation électronique:** Reçoit factures et notes de crédit (0208 · 9925 · 13 novembre 2026)
- **Employeur:** Inscrite à l’ONSS

## Activités

- 84114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (activité principale)

## Questions sur Commune de Frameries

### Où se trouve Commune de Frameries ?

L'adresse du siège de Commune de Frameries est Rue Archimède 1, 7080 Frameries. Commune de Frameries compte 10 unités d'établissement à la BCE.

## Sources

- Données ouvertes BCE: 17 novembre 2026
- VIES: 15 novembre 2026
- Peppol: 13 novembre 2026

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Source : données ouvertes BCE du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, complétées par VIES, Peppol et BCE Public Search, chacun avec la date du contrôle. Firmatlas n'est pas lié au SPF Economie.
