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Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA · Moussey · depuis 1985
BATA
- 25+ ans
- Numéro d'entreprise
- 0427.780.292
- Numéro de TVA
- BE0427780292
- Date de début
- 11 octobre 198541 ans
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Localisation
- X S/N57770 MousseyFrance
- Activité principale
- Aucune activité enregistrée.
- Unités d'établissement
- 0
Source : données ouvertes de la BCE, SPF Economie · situation au 2 octobre 2026
Données
- Situation juridique
- Situation normale
- EUID
- BEKBOBCE.0427.780.292
Facturation électronique
Vérifié le 6 novembre 2026
Introuvable sur Peppol
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via Peppol.
Activités
Aucune activité enregistrée.
Historique
11 octobre 1985
Inscrite à la BCE
- D’après la date de début dans la BCE